Entre les soussignés:

Le Client

et

Alexis Laurentin (ESQUIMMO)

78, Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris

exerçant la profession d’informaticien,

Enregistré à l’URSAFF en sa qualité d’auto-entrepreneur sous le numéro SIRET : 52808269600022

contact@esquimmo.com
+33 977 195 002

Ci-après désigné comme « le Prestataire »,

Il est tout d’abord exposé ce qui suit:

Les Parties déclarent et reconnaissent que la négociation ayant précédé la conclusion du présent accord a été conduite de bonne foi et avoir bénéficié, pendant la phase précontractuelle de négociation, de toutes les informations nécessaires et utiles pour leur permettre de s’engager en toute connaissance de cause et s’être mutuellement communiqué toute information susceptible de déterminer leur consentement et qu’elles pouvaient légitimement ignorer.

PRÉAMBULE :

Le Client demande à disposer de visites virtuelles de bien immobilier réalisées avec Matterport .

Le Client et le Prestataire concluent un contrat pour la réalisation de ces visites virtuelles.

Le Prestataire accepte les conditions stipulées dans le présent contrat pour la réalisation et la création de ces visites virtuelles.

Les parties conviennent ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet du contrat

Le Prestataire ESQUIMMO créera pour le compte du Client les médias choisis par celui-ci conformément aux conditions définies par le présent contrat et moyennant rémunération.

ARTICLE 2 : Missions du Prestataire

Le Prestataire propose au Client 3 packs différents selon la superficie des établissements à scanner :

A : Pack Basic : Établissements de moins de 100m²

Le client pourra chaque mois disposer sur son espace personnel d’autant de visites virtuelles que ce qu’il aura choisi préalablement. Les biens immobiliers ne devront pas dépasser une superficie habitable de 100m².

A savoir:
-1 visite virtuelle
-5 visites virtuelles
-10 visites virtuelles
-15 visites virtuelles
-25 visites virtuelles
-50 visites virtuelles

B : Pack Standard : Établissements de moins de 200m²

Le client pourra chaque mois disposer sur son espace personnel d’autant de visites virtuelles que ce qu’il aura choisi préalablement. Les biens immobiliers ne devront pas dépasser une superficie habitable de 200m².

A savoir:
-1 visite virtuelle
-5 visites virtuelles
-10 visites virtuelles
-15 visites virtuelles
-25 visites virtuelles
-50 visites virtuelles

C : Pack Premium : Établissements de moins de 500m²

Le client pourra chaque mois disposer sur son espace personnel d’autant de visites virtuelles que ce qu’il aura choisi préalablement. Les biens immobiliers ne devront pas dépasser une superficie habitable de 500m².

A savoir:
-1 visite virtuelle
-5 visites virtuelles
-10 visites virtuelles
-15 visites virtuelles
-25 visites virtuelles
-50 visites virtuelles

ARTICLE 3 : Prix

Les prix sont des abonnements mensuels.

A : Pack Basic 

-1 visite virtuelle : 99,90€/mois
-5 visites virtuelles : 449,50€/mois
-10 visites virtuelles : 799,00€/mois
-15 visites virtuelles : 1.048,50€/mois
-25 visites virtuelles : 1.497,50€/mois
-50 visites virtuelles : 2.495,00€/mois

B : Pack Standard

-1 visite virtuelle : 99,90€/mois
-5 visites virtuelles : 549,50€/mois
-10 visites virtuelles : 999,00€/mois
-15 visites virtuelles : 1.348,50€/mois
-25 visites virtuelles : 1.997,50€/mois
-50 visites virtuelles : 3.495,00€/mois

C : Pack Premium

-1 visite virtuelle : 149,90€/mois
-5 visites virtuelles : 699,50€/mois
-10 visites virtuelles : 1.299,00€/mois
-15 visites virtuelles : 1.798,50€/mois
-25 visites virtuelles : 2.747,50€/mois
-50 visites virtuelles : 4.995,00€/mois

ARTICLE 4 : Modalités de paiement

Le Client procédera au paiement de la somme indiquée dans le panier de la passerelle de paiement Stripe par carte bancaire en contrepartie de la prestation fournie par le Prestataire.

ARTICLE 5 : Durée

La création de l’ensemble des médias devra être achevée au plus tard dans les 48 heure à compter de la signature du contrat.

Le Client ne pourra opposer de refus quant à la constatation de l’achèvement de la création.

ARTICLE 6 : Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à créer des médias en conformité avec le présent contrat.

ARTICLE 7 : Obligations du client

Le Client s’engage à payer le prix de la prestation réalisée par le Prestataire.

ARTICLE 8 : Responsabilité

L’obligation contractuelle du Prestataire est une obligation de moyens. Il s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs stipulés dans le présent contrat.

Le Prestataire ne garantit pas au Client un résultat. Si l’objectif n’est pas atteint, le Prestataire ne saurait voir sa responsabilité engagée sur ce fondement. Pour engager la responsabilité du Prestataire, le Client devra démontrer son manque de diligence dans sa tentative d’exécution de l’obligation.

Le Client assume la pleine et entière responsabilité des informations qu’il diffusera sur les différents médias après leur mise en ligne.

Le Client respectera l’ensemble de la législation en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle

Le Client reste dans tous les cas propriétaire de l’ensemble des informations fournies au Prestataire. Cela comprend les informations de toute nature et de tout format.

ARTICLE 10 : Confidentialité

Les parties sont tenues à un devoir de confidentialité concernant les documents, les systèmes, les logiciels et savoir-faire émanant de l’autre cocontractant. La confidentialité prend effet pendant toute la durée du contrat et postérieurement à son expiration.

ARTICLE 11 : Résiliation

En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations stipulées dans le présent contrat par l’une des parties, il sera procédé à l’envoi d’une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception notifiant le manquement.

Si dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la mise en demeure aucune solution n’est trouvée par les parties, il sera procédé à la résiliation du présent contrat.

ARTICLE 12 : Litige et juridiction compétente

Le droit applicable au présent contrat est le droit français.

En cas de différend, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. Si la démarche échoue, le litige sera tranché par le Tribunal Judiciaire de Paris.

ARTICLE 13 : Période d’essai

Le Prestataire offre la possibilité au Client de tester gratuitement pendant 1 mois le service pour le pack de son choix. L’offre est valable pour le premier bien immobilier seulement pour chaque agence. Le Client peut à tout moment demander la suppression de la visite virtuelle en envoyant un email à contact@esquimmo.com .